Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Plus Tard, une application web et mobile destinée à la programmation et à la publication de contenus sur divers réseaux sociaux, intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Ces conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent votre accès et votre utilisation de Plus Tard. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

Le service Plus Tard est édité par Josselin Dionisi - Boréales Créations, EIRL, immatriculée sous le numéro 81167954700018, dont le siège social est situé 4 RUE AUBRION, 57290 SEREMANGE-ERZANGE.

Directeur de la publication : Josselin Dionisi.

Contact : contact@plus-tard.com

Hébergeur : Scaleway, 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.

En créant un compte ou en utilisant Plus Tard, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser Plus Tard.

a. Vous pouvez créer un compte sur Plus Tard de deux manières : (i) en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe, ou (ii) via la connexion avec vos identifiants de réseaux sociaux existants. En choisissant la connexion sociale, vous autorisez Plus Tard à accéder à certaines informations de votre compte conformément à votre configuration de confidentialité sur le réseau concerné.

b. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un compte. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

c. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis ce dernier.

d. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@plus-tard.com.

a. Plus Tard vous permet de planifier, publier et analyser du contenu sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), LinkedIn, TikTok, Threads, Bluesky et Google My Business. Cette liste est susceptible d'évoluer. Plus Tard dépend des API de ces réseaux et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

c. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez via notre service. Vous vous engagez à respecter les politiques d'utilisation des réseaux sociaux concernés ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur, de droit à l'image, de protection des données, de propos haineux, de désinformation et de publicité.

d. Il est strictement interdit d'utiliser Plus Tard pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents, pornographiques, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

a. Plus Tard intègre un assistant conversationnel (« Chatbot IA ») permettant de planifier et gérer des publications via des instructions en langage naturel. Cet assistant repose sur des modèles d'IA fournis par des prestataires tiers, notamment OpenAI.

b. Les requêtes que vous adressez au Chatbot IA, ainsi que certains contenus associés, sont transmis à ces prestataires pour traitement. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez ce transfert.

c. L'utilisation du Chatbot IA est soumise à des limites mensuelles d'utilisation (exprimées en jetons / tokens) variant selon votre formule d'abonnement. Une fois la limite atteinte, l'accès à la fonctionnalité peut être suspendu jusqu'à la prochaine période de facturation.

d. Les contenus générés par l'IA sont fournis « en l'état ». Plus Tard ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur conformité à un usage particulier. Vous restez seul responsable de la vérification, de la modération et de la publication de ces contenus.

a. Plus Tard propose un essai gratuit de 14 jours, avec engagement et saisie de moyen de paiement, sauf indication contraire.

b. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription à l'une des formules payantes proposées (Basic, Pro, Enterprise). Les caractéristiques et tarifs de chaque formule sont décrits sur la page d'abonnement et peuvent être facturés mensuellement ou annuellement.

c. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement Lemon Squeezy et/ou Stripe. Plus Tard ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

d. Sauf résiliation de votre part avant la fin de la période en cours, votre abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique à la période choisie (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur.

e. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucune somme déjà perçue ne sera remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire.

f. Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un abonnement payant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que le service a commencé à être fourni.

g. En cas de défaut de paiement, Plus Tard se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service.

a. Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez via Plus Tard. En les diffusant, vous accordez à Plus Tard une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée strictement nécessaire à l'exécution du service, afin de stocker, reproduire, adapter techniquement et transmettre ces contenus aux réseaux sociaux concernés.

b. Plus Tard ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus utilisateurs.

c. La marque « Plus Tard », le logo, le code source, les interfaces, les textes et tous les éléments composant le service sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

a. La protection de vos données personnelles est essentielle. Le traitement de vos données est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

b. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@plus-tard.com.

c. Vous pouvez exporter vos publications depuis votre espace personnel et demander la suppression de votre compte à tout moment.

d. Pour fournir le service, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (notamment OpenAI pour les fonctionnalités d'IA, Lemon Squeezy / Stripe pour les paiements, ainsi que notre hébergeur). La liste détaillée figure dans la Politique de confidentialité.

a. Plus Tard met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de défaillance d'un réseau social tiers ou de cas de force majeure.

b. Plus Tard ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant : (i) d'une indisponibilité ou d'une modification des API des réseaux sociaux, (ii) d'une suspension ou suppression de vos comptes par ces réseaux, (iii) d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur, (iv) d'un contenu publié par l'utilisateur.

c. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Plus Tard est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Plus Tard se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV ainsi que les fonctionnalités du service à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'interface du service. Votre utilisation continue de Plus Tard après ces changements constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

a. Vous pouvez cesser d'utiliser Plus Tard et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

b. Plus Tard peut suspendre ou résilier votre accès au service, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de défaut de paiement ou de comportement portant atteinte aux droits de tiers.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).

Ces CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Plus Tard concernant l'utilisation du service. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

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